Voiture d’entreprise : pas de taxe avec le N1

Nous avions fait un article le 21 juin sur cette niche fiscale qui permettait de s’acheter un Audi Q7, Porsche Cayenne, Volkswagen Touran, Renault Espace ou Grand Scenic, Citroën C4 Picasso ou C5 Tourer, BMW X5 et X6 sans payer de taxe en utilisant le type N1.

Visiblement, le Ministère des Finances nous a espionné!! et ils ont décidé de s’attaquer à cette niche dixit un article du Monde daté de ce jour.

Nous avec BandZila, on s’apprêter justement à passer à l’achat d’un véhicule N1 (un BMW X6 que j’adore) mais du coup va sérieusement falloir repenser au Kangoo

Voici l’article en question (à retrouver sur Le Monde) : Grincements de dents en perspective ! En tout cas pour quelques milliers de cadres et dirigeants d’entreprises, sensibles aux signes extérieurs de richesse. A compter du 1^er octobre, il va peut-être leur falloir tirer un trait sur les 4 × 4 de luxe et autres grosses berlines payées et « prêtées » par leurs sociétés. Sauf à ce que ces dernières acceptent d’acquitter la fiscalité relative aux « véhicules de société ».

Le ministère de l’économie a en effet décidé de s’attaquer à une « faille » de la fiscalité : depuis le début de l’année, un certain nombre de grosses voitures échappent au bonus-malus écologique ainsi qu’à la taxe sur les véhicules de société, due trimestriellement par les entreprises qui possèdent ou utilisent des voitures particulières. Pourvu qu’ils soient classés véhicules utilitaires, ils ne sont pas concernés par cette double taxation. Et c’est là que se situe la « faille ».

La réglementation européenne définissant ces utilitaires a évolué en 2007. Des véhicules pouvant transporter jusqu’à six personnes (en plus du conducteur) et pesant (en charge) moins de 3,5 tonnes, jusqu’alors classés dans la catégorie voitures particulières, sont désormais homologués utilitaires (catégorie dite N1). Cela se fait moyennant quelques aménagements du type suppression des ceintures de sécurité à l’arrière…

Aubaine pour les constructeurs

Les constructeurs automobiles ont flairé l’aubaine. Q7 V12 (Audi), Cayenne (Porsche) et autres Grand Scenic, Trafic Passenger« Du coup, pour une Clio société, une entreprise acquitte le malus écologique et la taxe sur les véhicules de société, alors que pour une Audi Q7 homologuée N1, elle ne paie ni l’un ni l’autre. Ce qui est pour le moins paradoxal », souligne-t-on au ministère de l’économie, où l’on estime à « quelques milliers » le nombre de véhicules vendus ainsi depuis le début de l’année… (Renault), C4 Picasso, C5 Tourer (Citroën), Touran (Volkswagen)… ont fleuri en France depuis fin 2009 dans des versions homologuées N1.

Une disposition mettant fin à cette situation figurera dans le projet de loi de finances pour 2011 qui sera officiellement présenté le 29 septembre. Elle s’appliquera dès le 1^er octobre, date à laquelle est due la taxe trimestrielle sur les véhicules de société, précise-t-on au ministère de l’économie.

Cette décision intervient alors que le gouvernement cherche d’ultimes « niches » fiscales à rogner pour améliorer les recettes de l’Etat et réduire le déficit public. La correction de la présente niche ne réglera pas, loin s’en faut, tous ses problèmes : en 2008, le montant de la taxe sur les véhicules de société représentait 317 millions d’euros, selon le rapport sur les prélèvements obligatoires. Une paille comparée aux 10 milliards d’euros recherchés. Mais, comme le dit Bercy : « Il s’agit avant tout de régler un détournement légal, un contournement de l’esprit de la réglementation. C’est une question d’équité. »