TPE : fin du dispositif zéro charge

Fin du dispositif zéro charge qui était bien utile pour les entrepreneurs.

Nous en avions parlé dans le billet TPE : prolongation du dispositif zéro charge en soulignant les aspects très positifs de ce système, mais aujourd’hui Nicolas Sarkozy a jugé, au début du sommet social, « moins nécessaire » le dispositif « Zéro charges » pour les très petites entreprises (TPE). Même si il a reconnu qu’elle a bien rempli son office au plus fort de la crise, il considère qu’avec la reprise elle est moins nécessaire.

Cette aide devrait donc s’interrompre le 30 juin.

Créer et entreprendre suit de près l’évolution du dispositif « zéro charge » pour les TPE.

Ce dispositif exonère de cotisations patronales les TPE qui embauchent. Mais attention, Il doit arriver à expiration le 30 juin 2010. Ce dispositif fort utile pourrait être reconduit au moins jusqu’à la fin de l’année 2010. C’est ce dont le Président Nicolas Sarkozy va discuter à l’occasion du prochain sommet sur l’emploi. Instauré lors du plan de relance de décembre 2008, le dispositif « zéro charge » exonère totalement les très petites entreprises (moins de 10 salariés) des cotisations patronales pour les embauches de salariés payés au Smic, soit une aide d’environ 185 euros par mois pour un salarié à plein temps.

Le bilan est plutôt positif car il aura bénéficié à environ 1 millions de personnes et que sans ce dispositif 1/3 des embauches n’auraient pas eu lieu. Du positif à venir!!!

Plan du site