Le portage salarial et la création d’entreprise

Le portage salarial est une façon d’allier entrepreneuriat et salariat. Cela consiste en une relation établie entre un salarié d’une société de portage effectuant des prestations auprès d’un compte d’entreprises clientes. Ce statut donne la possibilité d’exercer une activité professionnelle indépendante Le freelance perçoit un salaire et bénéficie des avantages du régime salarial tel que la sécurité sociale et l’assurance chômage.

 

Les avantages du portage salarial en tant qu’entrepreneur

La loi n°2008-596 du code du travail sur le portage salarial a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat en 2008. Elle couvre « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une société de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage. Le portage salarial garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle ». Le portage salarial est intéressant pour les créateurs d’entreprise car il offre des garanties aux entrepreneurs. Par exemple, lorsqu’un entrepreneur est confronté à une baisse d’activité professionnelle, il bénéficie d’une protection sociale. Le portage salarial permet aux indépendants de conserver leur droit d’entreprendre. Un auto-entrepreneur faisant appel à une société de portage salarial n’est pas soumis au plafonnement de son chiffre d’affaires. Si par exemple il dépasse son chiffre d’affaires, il n’aura pas besoin de changer de régime fiscal.

La gestion administrative et la protection sociale

Au delà des avantages du portage salarial, une société de portage peut s’occuper de la gestion administrative d’un créateur d’entreprise. La société permet donc aux créateurs d’entreprise de se décharger de toute charge administrative ! Même si un freelance observe une légère baisse de gains, il peut bénéficier d’importantes garanties du régime salarial (assurance vieillesse, la cotisation pour la retraite etc.) Un salarié « porté » peut bénéficier de la sécurité sociale et d’autres garanties proposées par sa société de portage à l’inverse des statuts en freelance. Il bénéficie également du droit au chômage en cas de fin de contrat de travail en portage salarial. Le salarié « porté » cotise aussi aux mêmes caisses de retraite et cumule ses trimestres comme tout salarié.

Les principes du portage salarial et de la création d’entreprise

De nombreuses caractéristiques sont à prendre en compte dans le portage salarial et lorsque l’on souhaite créer une entreprise. La nature de l’activité est une des caractéristiques à prendre en compte car le portage salarial ne répond pas aux attentes de toutes les activités. Par exemple, des professions réglementées comme médecin, notaire, expert-comptable ne sont pas éligibles au portage salarial. Il est toutefois conseillé d’effectuer une simulation de portage salarial afin de vérifier si son activité y est éligible ou non. La situation professionnelle du porteur d’une activité est également à prendre en compte. Un auto-entrepreneur qui décide de se tourner vers le portage salarial doit signer un contrat de travail avec une société de portage. Des restrictions sont fixées par le Code du travail comme l’obligation de ne pas concurrencer l’employeur et le respect de la durée de travail. Le portage salarial est conseillé pour ceux qui souhaitent entreprendre une activité de service. Par exemple, un freelance peut se lancer dans une mission sans garantie de renouvellement ou exercer une activité en complément de revenu avant de se lancer dans la création d’une entreprise. Il est conseillé de consulter un guide du portage salarial ou de faire appel à un professionnel du milieu pour mener à bien ses projets.

Les métiers qui peuvent être exercés en portage salarial

Le métier de consultant peut être exercé en portage salarial. Un consultant en portage salarial peut définir son statut juridique s’il souhaite travailler en freelance. Par exemple, s’il souhaite choisir ses propres missions et fixer ses tarifs, il peut choisir le statut d’entreprise individuelle, la micro-entreprise, l’EIRL, l’EURL etc. Il est éligible aux protections sociales comme le remboursement de ses soins, les indemnités chômage etc. Cependant, s’il souhaite développer son activité, il doit reverser un pourcentage de ses gains auprès de sa société de portage en tant que frais de gestion. Le consultant dans le portage salarial peut travailler en tant que consultant informatique ou dans différents domaines comme les ressources humaines, l’immobilier, la finance etc. La profession de formateur en portage salarial peut aussi s’effectuer en autonomie. Un formateur en portage salarial doit bénéficier d’une certification professionnelle en partenariat avec la CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers) ou un statut IPF (Ingénieur Professionnel de France). Les activités de prestations intellectuelles peuvent également faire appel au portage salarial. Par exemple, les métiers comme architectes d’intérieur ou consultant indépendants peuvent s’effectuer en portage salarial. Les métiers bénéficiant d’une expertise peuvent avoir recours au portage salarial. Les inconvénients du statut micro-entrepreneur sont souvent les raisons pour lesquelles les experts se tournent vers le portage salarial.