Dans le processus de création d’entreprise, il faut remplir le formulaire M0 (voir Création d’entreprise : Formulaire M0) en y indiquant cadres 5 et 9 votre activité principale.
C’est cette description qui va servir à vous attribuer le fameux code NAF (ou encore code APE). Attention, pas d’erreur car cela délimite le champ d’activité de votre société. Lors de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité auprès d’un Centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer par l’Insee plusieurs identifications :
- un code APE (activité principale exercée), en référence à la nomenclature statistique nationale d’activités française (NAF rév. 2, en vigueur depuis 2008),
- un n° Siren, qui permet d’identifier chaque entreprise, et un n° Siret, qui identifie chaque établissement de la même entreprise, inscrits dans le répertoire Sirene.
Le code APE (ou code NAF) permet d’identifier la branche d’activité de l’entreprise ou du travailleur indépendant et doit figurer de façon obligatoire sur de nombreux documents professionnels, notamment les bulletins de salaire.
Le répertoire Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quels que soient leur forme juridique et leur secteur d’activité. Les entreprises étrangères qui ont une représentation ou une activité en France y sont également répertoriées.
Les associations n’ont pas d’obligation légale d’inscription au répertoire Sirene, sauf si elles emploient du personnel, exercent des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés ou reçoivent des subventions publiques.
Le code NAF ou nomenclature des activités françaises, est l’un des codes de l’INSEE. Il permet la codification de l’APE c’est-à-dire de l’activité principale exercée dans l’entreprise ou l’association.
Le Code APE, un code de cinq caractères (quatre chiffres et une lettre), est un renseignement fondamental pour la statistique d’entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d’activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l’attribution d’un code APE correct à chaque entreprise.
Pour bien choisir votre activité principale et éviter des ennuis avec les centres des impôts lors de l’enregistrement, choisissez le bon libellé.
Vous trouverez ci-joint le fichier excel de l’ensemble des codes NAF et de leur libellé.
Bon choix pour votre création d’entreprise!!!
