Entreprises et baisses d’impôts

Avec, Créer et entreprendre, on suit les baisse d’impôts possibles pour les entreprises. Dans ce cadre, les entreprises nouvelles (entreprises individuelles ou sociétés), qui créent une activité peuvent obtenir un impôt ‘allégé’ sur le résultat jusqu’à 500 000 euros.

Cet avantage peut aussi concerner la contribution foncière, la contribution sur la valeur ajoutée, la taxe foncière.

mais attention, pour bénéficier pleinement de ces abattements, l’entreprise doit répondrez aux conditions ci-dessous :
– avoir une activité nouvelle (c’est à dire être nouvellement immatriculée) de nature commerciale, industrielle, artisanale, ou non commerciale,
– être localisée en zones éligibles,
– ne pas être détenue à plus de 50 % par d’autres sociétés.

Les fameuses zones éligibles sont :
– les zones d’aides à finalité régionale délimitées par le décret n° 2007-732 du 7 mai 2007 consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr rubrique « les autres textes législatifs et réglementaires » ;
– les zones de revitalisation rurale dont la liste pour l’année 2010 n’a pas encore été publiée. Pour vous tenir informés de sa publication, vous pouvez consulter le site http://www.datar.gouv.fr ;
– les zones de redynamisation urbaine fixées par les décrets n° 96-1157 et 96-1158 du 26 décembre 1996 consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.fr rubrique « les autres textes législatifs et réglementaires ».

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