Une SCI qui détient un appartement, un immeuble ou un local professionnel se heurte très vite à une question concrète : faut-il souscrire un contrat EDF pro ou particulier ? Derrière ce choix apparemment anodin se cachent des enjeux juridiques (qualification de l’usage), économiques (niveau des tarifs, structure du prix du kWh) et fiscaux (déductibilité, TVA, refacturation aux locataires). Pour une SCI familiale, une SCI patrimoniale ou une SCI professionnelle, un mauvais arbitrage peut conduire à payer l’électricité plus cher pendant des années, ou à se retrouver avec un contrat inadapté à la réalité de l’exploitation du bien. Comprendre la logique des offres EDF Particulier et EDF Pro, ainsi que les critères retenus par Enedis pour qualifier le point de livraison, permet de choisir un cadre sécurisé et optimisé.
Différences juridiques entre contrat EDF particulier et EDF pro pour une SCI
Régime de propriété et d’usage des locaux : SCI d’habitation, SCI de location nue, SCI meublée
Juridiquement, une SCI reste une personne morale, même si l’activité est limitée à la gestion d’un ou deux biens de famille. La vraie question n’est donc pas « la SCI est-elle pro ou non ? », mais : « l’usage des locaux est-il résidentiel ou professionnel ? ». Une SCI d’habitation qui loge ses associés à titre de résidence principale reste dans un usage domestique, tout comme une SCI de location nue à des particuliers. La SCI meublée (location meublée longue durée ou saisonnière de type Airbnb) se situe déjà dans une logique plus commerciale, mais l’usage final par les occupants reste celui d’un logement. Ce critère d’usage pèse davantage, en pratique, que le statut civil ou fiscal de la SCI, même lorsque celle-ci est imposée à l’IS.
Qualification du point de livraison (PDL / PRM) en usage domestique ou professionnel selon enedis
Pour Enedis, chaque compteur est rattaché à un point de livraison PDL (ou PRM sur Linky) et à un type d’usage : domestique ou professionnel. Cette qualification conditionne l’accès aux tarifs réglementés comme le Tarif Bleu résidentiel ou le Tarif Bleu Professionnel. Un appartement, même détenu par une SCI, est généralement classé en usage domestique dès lors qu’il est loué ou occupé à titre de logement. À l’inverse, un plateau de bureaux exploité par une SAS, une étude notariale ou un cabinet médical sera rattaché à un usage non résidentiel. En cas de doute, le gestionnaire de réseau s’appuie sur la nature du bail (bail d’habitation, bail mixte, bail commercial ou professionnel) et sur la destination prévue dans l’autorisation d’urbanisme ou dans le règlement de copropriété.
Conséquences contractuelles : conditions générales EDF particuliers vs EDF entreprises
Une fois l’usage du point de livraison fixé, les conditions générales applicables ne sont plus les mêmes. Les contrats EDF Particuliers relèvent du Code de la consommation : droit de rétractation de 14 jours, résiliation sans frais, encadrement des clauses abusives. Les contrats EDF Pro et EDF Entreprises relèvent plutôt du droit commun des contrats commerciaux, avec souvent une durée d’engagement, des préavis et parfois des pénalités de résiliation anticipée. Pour une SCI, cela peut changer brutalement la capacité à renégocier un contrat lorsque les tarifs d’électricité augmentent : un contrat résidentiel reste très souple, un contrat professionnel peut enfermer dans une grille tarifaire pour 2 ou 3 ans.
Responsabilité du gérant de SCI et opposabilité du contrat aux associés
Le contrat EDF est signé par le gérant pour le compte de la SCI. La responsabilité du gérant se mesure d’abord à la bonne adéquation de l’offre avec l’usage réel du bien : choisir un contrat pro très cher alors qu’un contrat résidentiel était possible peut être critiqué en assemblée générale. De même, la SCI non-professionnelle peut, dans certaines configurations, invoquer la protection contre les clauses abusives si elle n’agit pas à des fins professionnelles. Le contrat engage la personne morale, pas les associés individuellement, mais la charge se répercute sur eux via les comptes courants ou la distribution du résultat. Un contrat EDF mal calibré revient donc à une perte de rendement pour chaque associé.
Critères de choix entre EDF particulier et EDF pro pour une SCI : habitation, location, siège social
SCI qui loge ses associés gratuitement ou à titre de résidence principale : cas du contrat EDF “usage résidentiel”
Lorsqu’une SCI familiale met un appartement à disposition d’un associé comme résidence principale, l’usage du bien est clairement domestique. Même si le bail est symbolique ou inexistant, le point de livraison peut rester en tarif résidentiel. Deux options se présentent : soit l’associé prend le contrat EDF à son nom, comme n’importe quel particulier ; soit la SCI reste titulaire du contrat et refacture éventuellement l’électricité via une participation aux charges. La première option simplifie la gestion et limite la comptabilité de la SCI, la seconde permet de centraliser les dépenses et de mieux contrôler les consommations.
SCI bailleur en location nue à des particuliers : typologie d’usage et choix du titulaire du compteur
Pour une SCI qui loue un logement vide à des particuliers en bail d’habitation classique, l’usage reste résidentiel, même si la SCI est à l’IS. Dans ce cas, la solution la plus simple consiste à laisser chaque locataire souscrire son propre contrat EDF particulier à son nom. La SCI n’avance pas les charges d’électricité, n’assume pas les impayés d’énergie et évite de gérer les relevés à chaque changement de locataire. Lorsque la SCI préfère inclure l’électricité dans les charges, elle doit alors rester titulaire du contrat, conserver un usage résidentiel si possible et prévoir une clause de refacturation avec régularisation annuelle des charges récupérables.
SCI louant à une société (SARL, SAS, micro-entreprise) : bascule vers contrat EDF entreprises
Dès qu’une SCI loue un local à une société (SARL, SAS, micro-entreprise, association professionnelle), le bien devient un local à usage professionnel ou commercial. Le bail est souvent un bail commercial ou un bail professionnel, et l’usage déclaré auprès d’Enedis ne peut plus être purement domestique. Dans la majorité des cas, la société locataire devient titulaire du contrat EDF Pro ou EDF Entreprises, choisit son fournisseur et son option tarifaire. Lorsque c’est la SCI qui supporte l’abonnement et refacture l’électricité, il devient logique et cohérent d’opter pour un contrat professionnel, surtout pour des puissances supérieures à 36 kVA ou une consommation importante (bureaux, commerces, ateliers).
SCI avec local mixte (profession libérale + habitation) : arbitrage tarif bleu pro vs tarif résidentiel
Le cas du local mixte (cabinet de profession libérale au rez-de-chaussée, habitation à l’étage) impose un arbitrage fin. Si la consommation professionnelle est marginale (par exemple, un bureau de 15 m² dans un grand appartement), un contrat résidentiel au nom de l’occupant reste souvent toléré, avec un partage des charges en interne. En revanche, pour un cabinet de médecin, d’avocat ou de notaire recevant du public et utilisant des équipements spécifiques, l’usage professionnel domine et un contrat EDF Pro devient cohérent. L’arbitrage doit tenir compte de la puissance nécessaire, des équipements (climatisation, matériel médical, serveurs) et de la répartition des surfaces entre usage logement et usage cabinet.
Gestion des compteurs individuels en colocation et baux meublés gérés par la SCI
En colocation ou baux meublés, la SCI peut garder un contrat EDF unique et inclure l’électricité dans les charges « forfaitaires » ou « au réel ». Cette pratique est fréquente pour les colocations étudiantes. L’usage reste résidentiel, mais le titulaire peut être la SCI elle-même, ce qui facilite la rotation des occupants. L’autre approche consiste à mettre le contrat au nom d’un colocataire « référent », avec un mandat interne pour répartir les factures, mais ce montage devient fragile en cas de départ anticipé ou de litige entre colocataires. Pour la SCI, un contrat résidentiel à son nom, bien calibré en puissance et éventuellement en option Heures Pleines / Heures Creuses, reste souvent le plus robuste.
Impact fiscal et comptable du choix EDF pro ou particulier pour une SCI
Déductibilité des charges d’électricité selon l’option IR ou IS de la SCI
Que le contrat soit EDF pro ou particulier, l’électricité supportée par la SCI pour un bien donné reste en principe déductible de ses revenus fonciers (SCI à l’IR) ou de son résultat fiscal (SCI à l’IS), dès lors que la dépense est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Le choix du type de contrat n’affecte pas le principe de déductibilité, mais impacte le montant des charges : un abonnement pro plus onéreux réduit la rentabilité nette. Pour une SCI à l’IR, cette hausse de charges vient diminuer le revenu foncier imposable des associés ; pour une SCI à l’IS, elle diminue l’IS mais peut aussi réduire la capacité de distribution de dividendes.
Refacturation des consommations aux locataires : charges récupérables et régularisation annuelle
Lorsqu’une SCI refacture l’électricité à ses locataires, la logique des charges récupérables s’applique. En location nue, le décret sur les charges récupérables encadre la liste, mais l’électricité des parties privatives n’en fait normalement pas partie si chaque locataire est titulaire de son contrat. Si la SCI choisit d’inclure l’électricité dans le loyer, il s’agit plutôt d’un « loyer charges comprises » et non d’une charge récupérable à proprement parler. En meublé ou en location saisonnière, la pratique du forfait de charges, incluant l’électricité, est admise, mais il devient prudent de prévoir une clause de révision du forfait en cas de hausse significative des tarifs, surtout dans un contexte où les TRV ont augmenté de plus de 5 % à plusieurs reprises depuis 2022.
Traitement TVA de l’électricité EDF pro pour les SCI assujetties (SCI à l’IS, locations meublées)
Pour les SCI assujetties à la TVA (par exemple, SCI à l’IS qui loue des locaux commerciaux ou SCI qui opte pour la TVA sur les loyers), la facture EDF pro comporte de la TVA récupérable au taux normal. La SCI peut alors déduire cette TVA dans sa déclaration, ce qui réduit le coût réel de l’énergie. À l’inverse, un contrat résidentiel au nom du locataire ne permet aucune récupération de TVA par la SCI, puisque l’énergie est directement facturée au particulier. L’option entre contrat pro et particulier influence donc la capacité de la SCI à récupérer la TVA sur ses charges, surtout pour des consommations importantes de locaux tertiaires ou de surfaces commerciales.
Imputation des charges EDF sur les comptes comptables (6061, 615, 709) en comptabilité de SCI
En comptabilité, les factures d’électricité d’une SCI se retrouvent principalement dans le compte 6061 « Fournitures non stockables d’énergie » ou, selon l’usage, dans un compte de charges de copropriété ou de services extérieurs (615). Lorsque la SCI refacture l’électricité aux locataires, un compte 709 « Rabais, remises et ristournes » ou un sous-compte de produits accessoires est utilisé pour enregistrer la refacturation. La nature pro ou particulière du contrat EDF n’empêche pas cette imputation, mais les libellés de facturation et la ventilation par site ou par local doivent rester clairs pour permettre un contrôle fiscal ou une révision des comptes par un expert-comptable.
Comparatif technique des offres EDF pour SCI : tarifs bleu, vert électrique, contrat garanti, EDF entreprises
Puissance souscrite (kVA) et structure tarifaire (base, heures Pleines/Heures creuses) pour une SCI
Le premier levier d’optimisation pour une SCI n’est pas toujours le basculement vers EDF Pro, mais le bon dimensionnement de la puissance souscrite. Entre 3 et 36 kVA, chaque pas de puissance augmente l’abonnement annuel, que ce soit en tarif résidentiel ou en Tarif Bleu Professionnel. Un appartement de 50 m² chauffé au gaz peut fonctionner confortablement avec 6 kVA, alors qu’un grand local de 100 m² climatisé aura souvent besoin de 9 ou 12 kVA. L’option Base simplifie la facturation mais peut être plus coûteuse pour une SCI dont les locataires consomment surtout la nuit ; l’option Heures Pleines / Heures Creuses devient alors intéressante si les usages sont déplaçables (chauffe-eau, lave-linge, recharge d’équipements la nuit).
Offre EDF particuliers tarif bleu vs EDF pro tarif bleu professionnel pour petits locaux de SCI
Le Tarif Bleu résidentiel pour particuliers affiche des prix TTC, alors que le Tarif Bleu Professionnel est exprimé en HTVA. À consommation équivalente et pour des puissances inférieures à 36 kVA, il est fréquent que le Tarif Bleu Pro soit plus cher au kWh que le Tarif Bleu résidentiel, surtout depuis les hausses du 1er février 2024 où le kWh pro en base a dépassé 0,1358 € HT alors que le résidentiel se situe autour de 0,1952 € TTC. Pour une SCI qui exploite un petit cabinet ou un bureau peu énergivore, un contrat au nom du professionnel occupant, sur une base résidentielle mixte, peut, dans certains cas, rester économiquement plus avantageux que le Tarif Bleu Pro strict, à condition de respecter l’usage déclaré.
Offres de marché EDF entreprises pour SCI : vert électrique pro, contrat garanti, offres indexées
Au-delà des tarifs réglementés, EDF commercialise des offres de marché pro : Contrat Flexible (prix indexés sur les marchés de gros), Contrat Garanti (prix fixes sur 2 ou 3 ans), options « Soirs et week-ends », « 2 saisons », mais aussi des offres d’électricité verte type « Vert Électrique Pro ». Ces offres s’adressent particulièrement aux SCI qui détiennent des locaux tertiaires avec une consommation significative ou une puissance supérieure à 36 kVA. Un contrat à prix fixe sécurise le budget de la SCI face aux fluctuations de marché, alors qu’un contrat indexé permet de profiter de baisses temporaires des prix de gros, au prix d’un risque de remontée. Le choix dépend du profil de risque des associés et de la visibilité sur la durée des baux.
Spécificités des locaux tertiaires de SCI (bureaux, commerces) et grilles tarifaires professionnelles
Les locaux tertiaires (bureaux à Lyon Part-Dieu, commerces en rez-de-chaussée, entrepôts logistiques) consomment souvent plus que de simples logements. Puissance supérieure à 36 kVA, climatisation, matériel informatique, éclairage prolongé : autant de facteurs qui poussent vers les grilles tarifaires EDF Entreprises sur mesure. Ces contrats tiennent compte du profil de consommation (heures pleines/heures creuses, haute saison/basse saison, jours Sobriété avec prix très élevés mais limités à 20 par an). Pour une SCI, la négociation de ces offres peut passer par un courtier en énergie, capable de comparer les propositions EDF avec celles de fournisseurs alternatifs qui affichent parfois des abonnements à 10 €/mois et des kWh à moins de 0,10 € HT pour les profils C5.
Simulation de coût annuel EDF pro vs particulier pour une SCI avec local de 100 m²
Imagine un local de 100 m², chauffé électriquement, avec une consommation annuelle de 12 000 kWh. En Tarif Bleu résidentiel Base à environ 0,1952 € TTC/kWh, la partie énergie représenterait autour de 2 342 € TTC, hors abonnement (environ 285 à 330 € TTC/an selon la puissance). En Tarif Bleu Pro Base à 0,1358 € HT/kWh, le coût énergie serait d’environ 1 630 € HT, soit près de 1 956 € TTC, plus un abonnement HT plus élevé. L’écart se réduit une fois la TVA intégrée et selon la récupération possible de TVA par la SCI. Avec une offre de marché pro à 0,095 €/kWh HT, la facture énergie tombe autour de 1 140 € HT, ce qui montre l’intérêt d’une mise en concurrence sérieuse dès que la consommation dépasse quelques milliers de kWh par an.
Procédures de souscription et de changement de titulaire EDF pour une SCI
Constitution du dossier SCI : kbis, statuts, RIB, mandat du gérant pour ouvrir un compteur EDF
Pour ouvrir un compteur EDF au nom d’une SCI, le gérant doit constituer un dossier complet : extrait Kbis ou attestation d’immatriculation, copie des statuts, pièce d’identité du gérant, RIB de la SCI, et parfois procès-verbal de nomination du gérant. L’ouverture d’un contrat EDF Pro ou EDF Particulier au nom de la SCI suit la même logique, mais l’orientation vers le bon service (EDF Particuliers ou EDF Entreprises) dépendra de l’usage déclaré du local. Un relevé du compteur ou une estimation de consommation seront demandés pour dimensionner la puissance souscrite et choisir l’option tarifaire (Base, Heures Pleines/Heures Creuses, éventuellement Tempo ou Sobriété).
Changement de contrat d’un ancien propriétaire particulier vers SCI : reprise de PDL / PRM et relevé de compteur
Lorsqu’une SCI achète un appartement précédemment détenu par un particulier, le compteur est généralement déjà raccordé avec un PDL déclaré en usage résidentiel. La procédure consiste à résilier le contrat de l’ancien propriétaire et à souscrire un nouveau contrat au nom de la SCI, en reprenant le même PDL. Un relevé de compteur de sortie et d’entrée sert de base au partage de la dernière facture. Si la SCI laisse le futur locataire souscrire à son nom, une ouverture de compteur au nom du locataire est programmée à la date de remise des clés, ce qui évite à la SCI d’assumer une période de consommation entre deux occupants.
Migration d’un contrat EDF particulier vers EDF entreprises lors d’un changement d’usage du bien
Un appartement transformé en cabinet médical ou un lot d’habitation converti en bureaux conduit souvent à un changement d’usage. Dans ce cas, le contrat EDF Particulier initial doit évoluer. La procédure passe par une résiliation du contrat résidentiel et la souscription d’un contrat EDF Pro ou EDF Entreprises, tout en conservant le même compteur et le même PDL, sauf demande de modification de puissance. Ce basculement est aussi l’occasion de revoir la puissance, de passer à une option Heures Pleines/Heures Creuses adaptée aux horaires d’ouverture du cabinet, et d’intégrer éventuellement une option Sobriété si le cabinet peut réduire fortement sa consommation sur les jours signalés par RTE.
Coordination avec enedis pour mise en service, changement de puissance, passage au linky
La bonne gestion des contrats d’électricité d’une SCI suppose une coordination régulière avec Enedis, via EDF ou tout autre fournisseur. Mise en service après un achat, augmentation de puissance pour accueillir un nouveau locataire plus énergivore, passage à un compteur Linky pour bénéficier d’options tarifaires plus fines : chaque opération a un coût et un délai. Pour une SCI multi-locaux, une stratégie globale d’optimisation des puissances, des options tarifaires et de la programmation des interventions techniques permet de lisser les frais sur plusieurs exercices et d’éviter les coupures intempestives lors de la rotation des locataires ou des travaux de rénovation énergétique.
Cas pratiques : SCI familiale, SCI professionnelle, SCI de location saisonnière et choix EDF
SCI familiale avec appartement loué vide à paris : contrat au nom du locataire ou de la SCI ?
Dans le cas classique d’une SCI familiale qui détient un appartement à Paris loué vide à un couple de particuliers, le schéma optimal reste souvent simple : un bail d’habitation, un contrat EDF particulier au nom des locataires, une SCI qui ne supporte pas la dépense d’électricité privative. La SCI n’a pas à arbitrer entre EDF pro ou particulier, puisque le contrat est directement géré par les occupants. Si la SCI souhaite malgré tout inclure l’électricité dans les charges pour un confort « tout compris », elle devra accepter de centraliser le contrat, d’assumer les hausses de tarifs et de répercuter de façon transparente ces coûts dans le loyer ou les provisions de charges.
SCI patrimoniale louant des bureaux à une SAS à lyon Part-Dieu : typologie d’offre EDF entreprises adaptée
Une SCI patrimoniale qui loue 300 m² de bureaux à une SAS dans un quartier tertiaire comme Lyon Part-Dieu se trouve dans une logique pleinement professionnelle. Le bail commercial encadre la répartition des charges, et la consommation annuelle d’électricité peut facilement dépasser 30 000 kWh. Dans ce contexte, un contrat EDF Entreprises avec prix fixes sur 3 ans et option Heures Pleines/Heures Creuses devient pertinent, surtout si la SCI ou la SAS souhaite sécuriser son budget énergie. L’utilisation d’outils de suivi (bilan annuel, espace client PME-PRO, éventuellement solutions de pilotage type Cockpit ou Predict AI proposées par certains courtiers) permet d’anticiper les renouvellements de contrats avant les périodes de hausse.
SCI de location saisonnière type airbnb à nice : gestion multi-locataires et facturation de l’électricité
Pour une SCI qui exploite un appartement en location saisonnière type Airbnb à Nice, les séjours sont courts, les locataires se succèdent et l’électricité est généralement incluse dans le prix de la nuitée. Dans ce cas, la SCI reste titulaire d’un contrat EDF résidentiel, souvent en Base ou en Heures Pleines/Heures Creuses, et intègre le coût moyen de l’énergie dans son modèle économique. Le défi principal réside dans la maîtrise des consommations excessives (climatisation laissée allumée, appareils en veille), ce qui rend utile l’installation de thermostats programmables ou de solutions de coupure centralisée. Un suivi précis du coût annuel par rapport au chiffre d’affaires locatif permet d’ajuster, si nécessaire, les tarifs de location pour compenser les hausses du prix du kWh.
SCI détenant un local médical ou libéral (médecin, avocat) : spécificités des contrats EDF pour professions libérales
Enfin, une SCI qui détient un local occupé par un médecin, un dentiste ou un avocat se situe souvent dans une configuration mixte : charge de travail électrique importante (équipements médicaux, éclairage, informatique) et horaires spécifiques. Un contrat EDF Pro avec option Heures Pleines/Heures Creuses peut être intéressant si une partie des consommations (stérilisation, chauffage, serveurs) est programmée en heures creuses. L’option Sobriété, avec 20 jours par an de prix très élevés, peut convenir à un cabinet capable de réduire fortement sa consommation certains jours d’hiver en adaptant les rendez-vous et la gestion des équipements. La SCI et le professionnel locataire ont donc intérêt à échanger sur ces paramètres pour choisir une offre qui aligne contraintes médicales, confort des patients et optimisation du budget énergie.
