La liberté d’entreprendre découle d’un texte mentionné dans le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui permet aux citoyens français le droit d’exercer une activité commerciale ou une profession qui leur plaira sous clause d’un paiement de patente. Elle résulte aussi de la loi de Chapelier qui interdit les corporations.
Le droit interne
Avant d’arriver à la liberté d’entreprendre, il est nécessaire de commencer par la liberté du commerce et de l’industrie. Cela reflète une évolution économique qui est le passage du négoce traditionnel en entreprise moderne. Au départ, la liberté d’entreprendre procédait par les règlementations du décret d’Allarde qui préconisaient que tout citoyen est libre de faire un négoce ou exercer une profession qui lui plaira. Au fil du temps, elle a été modifiée par la jurisprudence et des Conseils d’État. Finalement, ce principe de la liberté d’entreprendre possède une valeur constitutionnelle. Ainsi, le Conseil Constitutionnel a le pouvoir de contrôler les conformités législatives de ce principe.
Le droit communautaire
L’Europe communautaire se révèle être une structure économique importante fondateur de l’Euro. Cette structure vise essentiellement à supprimer tous les liens protectionnistes qui se forment dans les relations économiques et financières entre les pays membres. Pour cela, des principes ont été établis. En droit communautaire, on invoque donc la notion de liberté fondamentale. De ce fait, la liberté d’établissement de traité des communautés européennes signifie que tout ressortissant d’un État membre a le droit de résider dans un autre État membre pour y exercer une activité économique ou social de son choix. Il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.
Pour conclure…
Bref, la liberté d’entreprendre se décline en aspect juridique et économique. En matière juridique, elle établit le libéralisme qui est l’élément de base du capitalisme moderne. Du point de vue économique, la liberté d’entreprendre approuve l’intervention de l’État dans le domaine de l’économie. En tout cas, elle doit faire l’objet de contrôle pour vérifier le respect des règlementations en vigueur ainsi que le bon fonctionnement des activités relatives à ce principe.
