Les projets professionnels sont tellement différents les uns des autres qu'il est parfois difficile pour ceux qui en sont à l'origine de choisir la bonne entité juridique : association loi 1901 ou entreprise classique. Quoique ces deux formes juridiques aient des similarités qui permettent à tout créateur d'exercer une activité commerciale, elles sont tout de même très différentes, notamment dans leur approche, leur état d'esprit et dans les buts qu'elles souhaitent atteindre. Pour ceux qui hésitent encore à ce sujet, voyons ensemble les intérêts que procure l'association par rapport à la création d'une société ainsi que les bénéfices qui en découlent.
Les avantages liés à la création d'une association
Afin que vous puissiez avoir des éléments de comparaison suffisants, il importe de faire le tour de l'ensemble des sujets relatifs à la création d'une activité, quelle qu'elle soit. Cela implique notamment de parler des formalités qui incombent à la création d'une association, des questions administratives, comptables, fiscales et des diverses aides que l'on peut obtenir selon l'entité juridique choisie.
Créer une association : quelles formalités ?
Contrairement à la création d'une société, la constitution d'une association est plus accessible pour les porteurs de projet. En effet, pour créer une structure associative, il s'agit en premier lieu d'en rédiger les statuts afin que la structure puisse être considérée comme personne morale. Après avoir réalisé une publication au sein d'un Journal officiel des Associations et Fondations d'Entreprise, il ne reste plus qu'à la déclarer auprès des services compétents : la préfecture ou la sous-préfecture du lieu où votre siège social sera établi.
La déclaration est somme toute assez simple, puisqu'il vous est simplement demandé de renseigner votre nom et l'objet social de votre association, l'adresse du siège et l'identité des fondateurs (adresses, noms, nationalités, professions, etc.).
La déclaration n'est pas obligatoire, mais elle confère davantage de droits aux responsables, notamment en termes d'aides. Les associations pourront en effet prétendre par exemple au versement de subventions. Par ailleurs, cette déclaration peut maintenant se faire à distance à l'aide d'un téléservice prévu à cet effet, ce qui facilite grandement le processus de création.
Ainsi, comme vous pouvez le constater, la création d'une association est une démarche assez simple à réaliser. Créer une société est en comparaison plus contraignant et demande davantage de réflexion, notamment en ce qui concerne la rédaction des statuts et les contraintes fiscales et sociales que les créateurs doivent prendre en compte dès cette étape.
La possibilité de recourir à des bénévoles
L'un des avantages que possèdent les associations par rapport aux sociétés réside dans le fait de pouvoir engager des bénévoles. Ces derniers s'engageant gratuitement pour la structure associative, nul besoin de leur verser un salaire et donc de payer des cotisations sociales pour ces derniers. Toutefois, la zone entre bénévolat et salariat étant un peu floue, il est nécessaire, pour ne pas risquer de sanctions, de bien en saisir les spécificités et pour cela de consulter la jurisprudence qui a pu trancher sur de nombreux cas en la matière.
Si vous souhaitez engager plutôt des non-bénévoles, il vous faudra comme pour n'importe quelle entité juridique, leur verser un salaire et payer des cotisations sociales auprès de l'URSSAF, ainsi qu'à un organisme de retraite complémentaire et de prévoyance.
Un capital social inexistant
Toute société doit avoir un capital social qui va différer selon l'entité juridique choisie par le créateur. Il se constitue d'une part d'apports en numéraire : c'est-à-dire l'apport d'argent que les associés ou actionnaires apportent directement au capital de l'entreprise et pour lequel ces deniers percevront par la suite des parts sociales ou des actions.
D'autre part, le capital social peut faire l'objet d'apports en nature comme des biens corporels (machines, immeubles…) ou incorporels (brevet, titres détenus dans une autre entreprise…). En dehors des sociétés anonymes où le capital minimum à apporter est fixé par la loi à 37 000 euros, les autres types de sociétés n'ont pas à prévoir un capital minimum.
De son côté, l'association ne requiert pas à sa création l'obligation de constituer un capital social, ce qui constitue un autre de ses avantages.
Une fiscalité et une comptabilité simplifiées
Par principe, les associations loi 1901, conformément au caractère non lucratif de leur activité, ne sont pas soumises aux différents impôts commerciaux : impôts sur les sociétés (IS), TVA (Taxe sur la valeur ajoutée), CET (contribution économique territoriale). Néanmoins, certaines structures ont des activités lucratives. En effet, créer une association ne vous empêche pas de vendre des produits, des services, d'organiser des événements payants, de faire du commerce... Cette mention devra en revanche être précisée dans vos statuts.
Ainsi, l'association a parfaitement le droit de réaliser du chiffre d'affaires et des bénéfices commerciaux, mais dans ce cas-là, il est nécessaire de ne pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaires pour pouvoir bénéficier de l'exonération d'impôts. Nous vous conseillons, pour bien être au fait de toutes ces subtilités en matière de fiscalité, de vous rapprocher d'un service juridique ou d'un expert-comptable.
En ce qui concerne l'aspect comptable, l'association n'a pas autant de contraintes qu'une société, qui se doit de tenir une comptabilité très précise. Elle peut tout à fait se contenter d'une comptabilité fixant simplement les dépenses et recettes engendrées.
Joindre les deux entités : association et entreprise
Dans certains cas, vous pouvez coupler une association à une entreprise existante en regroupant par exemple les activités d'intérêt général à but non lucratif de ces dernières. Ce montage peut vous permettre de bénéficier notamment de certains avantages fiscaux, tout en conférant une bonne image à votre entreprise.
L'inverse peut également être réalisé en regroupant cette fois les activités lucratives de l'association et celles de l'entreprise, afin de vous permettre de facturer certaines prestations (rédaction, graphismes, décoration, etc.) en passant par l'entreprise en question.
