La facturation d’une prestation réalisée un jour férié représente une question récurrente pour les auto-entrepreneurs. Contrairement aux salariés qui bénéficient d’un cadre légal strict concernant les majorations applicables lors des jours fériés, les travailleurs indépendants évoluent dans un environnement beaucoup plus flexible. Cette liberté tarifaire, si elle offre des opportunités de valorisation de votre activité, nécessite également une approche stratégique pour maintenir des relations commerciales saines avec vos clients. En France, les 11 jours fériés officiels peuvent représenter jusqu’à 5% de votre temps de travail annuel potentiel, d’où l’importance de définir une politique tarifaire claire et cohérente pour ces journées particulières.
Cadre juridique de la facturation en micro-entreprise lors des jours fériés
Le statut d’auto-entrepreneur présente une particularité fondamentale concernant la facturation des jours fériés : aucune obligation légale n’impose de distinction tarifaire entre une prestation effectuée un jour ordinaire et celle réalisée lors d’un jour férié. Cette absence de contrainte réglementaire découle directement du principe d’indépendance qui caractérise votre statut professionnel.
Obligations légales selon l’article L133-4-2 du code de commerce
L’article L133-4-2 du Code de commerce définit les mentions obligatoires que doit contenir toute facture émise par un micro-entrepreneur. Ces exigences restent identiques, que la prestation soit effectuée un jour férié ou non. Votre facture doit obligatoirement mentionner votre numéro SIRET, vos coordonnées complètes, la date de la prestation, sa nature précise, le montant hors taxe (si applicable), et la mention légale concernant votre régime de franchise en base de TVA. Aucune mention spécifique concernant le caractère férié de la journée travaillée n’est exigée par la législation française, même si vous appliquez un tarif majoré.
Absence de distinction tarifaire obligatoire pour les auto-entrepreneurs
Contrairement aux entreprises classiques soumises au Code du travail pour leurs employés, vous disposez d’une liberté tarifaire totale en tant qu’auto-entrepreneur. Cette liberté signifie que vous pouvez choisir de facturer vos prestations au tarif habituel, même lors d’un jour férié, sans enfreindre aucune réglementation. Cette situation découle de votre statut de travailleur indépendant, qui vous place dans une relation commerciale B2B (business to business) avec vos clients, et non dans une relation employeur-employé. Les règles du marché et de la négociation commerciale prévalent donc sur toute obligation légale de majoration.
Conformité aux mentions obligatoires de la facturation URSSAF
L’URSSAF impose des règles strictes concernant la facturation des auto-entrepreneurs, notamment l’obligation de délivrer une facture pour toute prestation de services ou vente de marchandises. Ces exigences s’appliquent uniformément, indépendamment du jour où la prestation est réalisée. Votre facture doit permettre le calcul précis de vos cotisations sociales, qui s’élèvent à 21,2% pour les prestations de services artisanales et commerciales, ou 21,1% pour les activités libérales. Le caractère férié de la journée n’influence en rien ces taux de cotisation, qui s’appliquent sur le montant total facturé, quelle que soit la majoration éventuelle que vous auriez appliquée.
Différenciation avec le statut salarié et les majorations légales
En tant qu’auto-entrepreneur, il est crucial de ne pas calquer votre raisonnement sur le droit du travail applicable aux salariés. Les majorations légales pour les jours fériés, comme la rémunération doublée du 1er mai pour les employés, ne s’appliquent pas automatiquement à votre activité indépendante. Vous n’êtes pas soumis à une convention collective, ni à un accord d’entreprise qui imposerait une majoration spécifique pour un jour férié travaillé.
Votre relation avec le client repose sur un contrat commercial : vous vendez une prestation, non pas votre temps de travail au sens salarial. Cela signifie que le taux journalier majoré un jour férié n’existe que s’il est prévu par vos devis, vos conditions générales de vente (CGV) ou un contrat de prestation. À défaut, le client est en droit de considérer que c’est votre tarif habituel qui s’applique, même si vous intervenez un dimanche ou un jour férié.
Pour éviter toute ambiguïté, il est recommandé de préciser noir sur blanc, dès le départ, si vous appliquez une majoration pour intervention un jour férié (par exemple +50 % ou +100 %). Vous restez libre de vos tarifs, mais cette liberté va de pair avec une obligation de transparence et de prévisibilité envers vos clients. En résumé, là où un salarié bénéficie d’un cadre légal protecteur, l’auto-entrepreneur doit organiser lui-même sa protection économique via ses prix et ses contrats.
Stratégies tarifaires pour facturer un jour férié en auto-entrepreneur
Une fois le cadre juridique clarifié, se pose la question centrale : comment facturer concrètement un jour férié en micro-entreprise ? Faut-il appliquer le même tarif que d’habitude, une majoration, ou un forfait spécifique ? La bonne nouvelle, c’est que vous avez le choix. La moins bonne, c’est qu’il vous faut définir une stratégie claire, cohérente avec votre positionnement et acceptable pour vos clients.
On peut comparer cela au réglage d’un thermostat : si vous mettez vos tarifs trop haut les jours fériés, vous risquez de faire fuir certains clients ; trop bas, vous ne compensez pas les sacrifices consentis (temps en famille, soirées, week-ends…). L’objectif est donc de trouver le juste équilibre, en tenant compte de votre secteur, de l’urgence des interventions et de la valeur perçue de votre disponibilité un jour chômé pour la plupart des gens.
Application d’un coefficient majorateur sur le taux horaire habituel
La méthode la plus simple et la plus répandue consiste à appliquer un coefficient majorateur sur votre taux horaire ou votre tarif journalier habituel. Par exemple, vous pouvez décider que toute prestation réalisée un dimanche ou un jour férié est facturée à 150 % ou 200 % de votre tarif normal. Cette stratégie est particulièrement adaptée aux activités où les interventions en dehors des heures « classiques » sont rares et représentent un effort supplémentaire significatif.
Imaginons que votre taux horaire classique soit de 50 € HT. En appliquant une majoration de 50 % pour un jour férié, votre taux horaire spécial jour férié passe à 75 € HT. Pour une mission de 4 heures, vous facturerez donc 300 € au lieu de 200 € si la mission avait eu lieu un jour ouvré. Cette approche de majoration jour férié auto-entrepreneur est facile à comprendre pour le client, à condition qu’elle soit clairement expliquée en amont.
Vous pouvez également distinguer plusieurs niveaux, à l’image de certains secteurs (sécurité, événementiel, santé) :
- 120 % du tarif normal pour une soirée (après 20h) un jour ouvré
- 150 % le samedi et certains jours de pont
- 200 % les dimanches et jours fériés « standards »
- 250 % pour des jours fériés « sensibles » comme Noël ou le 1er janvier
Cette gradation permet de refléter le niveau de contrainte que représente chaque type d’intervention pour vous. Elle aide aussi le client à comprendre pourquoi un 25 décembre n’est pas facturé comme un simple lundi férié.
Facturation forfaitaire avec supplément jour férié identifié
Autre option : conserver un forfait classique pour votre prestation (par exemple une demi-journée ou une journée complète) et ajouter une ligne distincte « supplément jour férié » sur votre facture. Cette technique de facturation est particulièrement lisible et permet au client de visualiser précisément le surcoût lié au choix d’un jour férié pour la mission.
Concrètement, si votre forfait journée est de 250 € HT, vous pouvez par exemple ajouter un supplément fixe de 80 € HT pour une intervention un jour férié. Votre facture pourra alors comporter :
Prestation de nettoyage de locaux – Forfait journée : 250 € HTSupplément intervention jour férié (1er mai) : 80 € HT
Cette approche a deux avantages majeurs. D’une part, elle vous permet d’adapter facilement le supplément en fonction du jour (pont, dimanche, Noël…). D’autre part, elle renforce votre transparence tarifaire : le client voit clairement que ce n’est pas votre tarif de base qui explose, mais qu’il y a bien un coût additionnel lié au caractère exceptionnel de la date. Pour les auto-entrepreneurs qui craignent d’effrayer leurs clients avec une grille tarifaire complexe, c’est souvent un bon compromis.
Pratiques sectorielles : BTP, services à domicile et prestations événementielles
La façon de facturer un jour férié en auto-entreprise dépend aussi fortement de votre secteur d’activité. Dans le BTP et les travaux de rénovation, les interventions un jour férié sont généralement très rares et associées à des urgences (dégât des eaux, problème de sécurité, panne critique). Dans ce cas, les majorations importantes (jusqu’à 200 %) sont courantes et acceptées, car la valeur ajoutée réside dans votre capacité à intervenir rapidement dans une situation d’urgence.
Dans les services à domicile (ménage, garde d’enfants, aide à la personne), les usages sont plus nuancés. Certaines structures appliquent un tarif unique pour simplifier, quand d’autres pratiquent une majoration le dimanche et les jours fériés, notamment lorsque la prestation coïncide avec un jour traditionnellement passé en famille. Là encore, rien n’est imposé par la loi pour l’auto-entrepreneur : c’est votre positionnement commercial qui guide vos choix, mais rester aligné avec les usages de votre secteur facilite la négociation avec vos clients.
Enfin, dans les prestations événementielles (DJ, traiteur, photographe, sécurité événementielle), travailler les week-ends et jours fériés est la norme. Vous pouvez alors inverser la logique : considérer vos tarifs week-end / jour férié comme vos tarifs de base, et éventuellement proposer un tarif réduit pour des événements en semaine. Cette approche est souvent mieux comprise par les clients, qui savent qu’organiser un mariage ou un événement un 15 août ou un 31 décembre implique mécaniquement un surcoût.
Transparence contractuelle et conditions générales de vente (CGV)
Quelle que soit la stratégie retenue, tout repose sur un point clé : la transparence contractuelle. Si vous souhaitez appliquer une majoration les jours fériés en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez l’indiquer clairement dans vos devis, vos contrats de prestation et, idéalement, dans vos conditions générales de vente (CGV). C’est votre meilleure protection en cas de contestation du client au moment de la facturation.
Une clause simple peut suffire, du type : « Toute prestation réalisée un dimanche ou un jour férié légal fera l’objet d’une majoration de 50 % du tarif horaire ou journalier en vigueur, sauf accord écrit contraire entre les parties. » Vous pouvez préciser les jours fériés concernés, voire distinguer certains jours (1er mai, Noël, 1er janvier) avec une majoration différente. Le but n’est pas d’alourdir votre contrat, mais d’éviter les zones grises.
En pratique, pensez aussi à rappeler cette règle au moment de la prise de commande lorsque le client vous sollicite pour un pont, un dimanche ou un jour férié. Un simple e-mail de confirmation avec le tarif majoré joue le rôle de filet de sécurité. Sans cette anticipation, vous entrez dans un terrain de négociation délicat, où le client peut vous opposer que « personne ne lui avait parlé de supplément ».
Gestion comptable et déclarative des prestations effectuées les jours fériés
Sur le plan comptable et déclaratif, les prestations facturées les jours fériés ne font l’objet d’aucun traitement spécifique en micro-entreprise. Que vous facturiez 250 € un mercredi ou 375 € un 1er mai majoré, l’URSSAF et l’administration fiscale ne voient que votre chiffre d’affaires global. Pour autant, il peut être très utile, pour votre propre gestion, de suivre à part ces revenus « exceptionnels » afin d’ajuster vos stratégies tarifaires et d’organiser votre temps de travail sur l’année.
On peut comparer cela à un tableau de bord de voiture : le moteur (votre activité) tourne de la même façon, mais disposer d’indicateurs plus fins (kilomètres autoroute, ville…) vous aide à optimiser votre consommation et votre conduite. De la même manière, distinguer vos prestations en jour férié vous donne une vision plus précise de la rentabilité de ces interventions.
Enregistrement dans le livre des recettes avec nomenclature spécifique
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation de tenir un livre des recettes retraçant l’ensemble de vos encaissements. La réglementation n’impose pas de rubrique dédiée pour les jours fériés, mais rien ne vous empêche d’ajouter une nomenclature interne pour mieux suivre ces interventions. Cette approche est particulièrement pertinente si vous facturez régulièrement des suppléments jours fériés.
Concrètement, vous pouvez ajouter une colonne « Observations » ou « Type de prestation » dans votre fichier (Excel, Google Sheets ou logiciel de facturation) et y indiquer des mentions comme « jour férié », « dimanche » ou « pont de l’Ascension ». Certains auto-entrepreneurs créent même un code interne (JF pour jour férié, WE pour week-end) afin de pouvoir filtrer et analyser leurs encaissements sur ces périodes spécifiques.
Cette granularité dans le suivi vous permettra, après quelques mois, de répondre à des questions très concrètes : combien de chiffre d’affaires provient réellement de ces journées ? Vos majorations compensent-elles suffisamment la perte de temps de repos ? Avez-vous intérêt à accepter systématiquement ces missions, ou à les réserver à certains clients stratégiques seulement ?
Impact sur le calcul du chiffre d’affaires et plafonds de la micro-entreprise
Sur le plan des plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, une règle simple prévaut : tout ce que vous facturez, y compris les majorations jours fériés, entre dans le calcul. Que vous facturiez 250 € ou 500 € la journée, l’intégralité du montant encaissé s’ajoute à votre chiffre d’affaires annuel, qui ne doit pas dépasser les seuils en vigueur (par exemple 77 700 € environ pour les prestations de services en 2024, seuils à vérifier chaque année).
Les suppléments facturés les jours fériés peuvent donc contribuer à vous rapprocher plus vite du plafond, surtout si vous pratiquez des majorations importantes. Ce n’est pas forcément un problème en soi : au contraire, cela signifie que ces journées sont particulièrement rentables. Mais si vous êtes déjà proche de la limite, accepter trop de missions bien rémunérées pendant les ponts de mai ou les fêtes de fin d’année peut vous faire franchir le cap plus tôt que prévu.
Il est donc utile d’intégrer les prestations majorées jours fériés dans votre prévisionnel annuel. Si vous savez que vous travaillez systématiquement le 1er mai, le 14 juillet, le 15 août et le 31 décembre avec un TJM à 200 %, anticipez cet afflux dans votre suivi de chiffre d’affaires. Cela vous aidera à décider, le cas échéant, si vous devez refuser certaines missions ou planifier une éventuelle sortie du régime micro à moyen terme.
Déclaration mensuelle ou trimestrielle sur AutoEntrepreneur.urssaf.fr
Lors de votre déclaration de chiffre d’affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr (ou via l’application mobile dédiée), vous n’avez pas à distinguer les encaissements réalisés un jour férié des autres. Vous saisissez simplement le montant total encaissé sur la période mensuelle ou trimestrielle, dans la bonne case (prestations de services, activités libérales, ventes de marchandises).
Les cotisations sociales (et éventuellement le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu) seront calculées sur la base de ce montant global, au taux correspondant à votre activité (par exemple 21,1 % ou 21,2 % pour les prestations de services). Que ce chiffre inclue 1 000 € de suppléments jour férié ou non est, pour l’URSSAF, indifférent. La seule nuance possible concerne l’éventuelle TVA si vous avez dépassé les seuils de franchise : les suppléments jour férié y sont soumis comme le reste.
Pour autant, il peut être pertinent, de votre côté, de conserver un tableau récapitulatif interne reprenant, mois par mois, le détail des encaissements liés aux jours fériés. Non pas pour l’administration, mais pour vos arbitrages futurs : devez-vous augmenter encore vos majorations ? Limiter ces interventions à certains créneaux ? Ou au contraire, développer une offre spécifique « urgence jour férié » mieux valorisée ?
Communication client et valorisation des interventions en jour férié
La réussite de votre stratégie de facturation auto-entrepreneur un jour férié repose en grande partie sur la façon dont vous en parlez à vos clients. Une même grille tarifaire peut être perçue comme abusive ou parfaitement logique selon la manière dont elle est présentée. Comme souvent en indépendant, tout se joue dans l’anticipation et la pédagogie.
Vous pouvez par exemple inclure, dans votre plaquette tarifaire ou votre site web, un paragraphe dédié : « Interventions en urgence, week-ends et jours fériés ». Expliquez que ces interventions mobilisent votre temps de repos, nécessitent une organisation particulière (déplacements, matériel, disponibilité), et qu’elles font donc l’objet d’une majoration clairement affichée. En posant le cadre avant même la demande du client, vous évitez l’effet de surprise.
Lorsqu’un client vous sollicite spécifiquement pour un pont, un dimanche ou un jour férié, vous pouvez aussi reformuler sa demande : « Nous pouvons tout à fait intervenir le 1er mai ; comme indiqué dans nos conditions, ce jour est facturé avec une majoration de 50 %. Souhaitez-vous confirmer cette date ou préféreriez-vous un autre créneau en semaine au tarif standard ? » En lui laissant le choix, vous montrez que la majoration n’est pas une pénalité arbitraire, mais la contrepartie d’un confort supplémentaire qu’il décide d’acheter.
Exemples concrets de facturation pour les jours fériés français 2024-2025
Pour passer de la théorie à la pratique, rien ne vaut quelques cas concrets de facturation sur des jours fériés bien identifiés du calendrier français 2024-2025. Ces exemples vous permettront de visualiser l’impact des majorations sur votre chiffre d’affaires, mais aussi d’ajuster vos pratiques en fonction de votre secteur. Bien entendu, les montants indiqués sont purement illustratifs : à vous de les adapter à votre marché et à votre positionnement.
Nous allons examiner trois situations fréquentes : une intervention le 1er mai, la gestion des ponts (Ascension, 15 août, 11 novembre), puis le cas particulier des jours fériés en Alsace-Moselle et dans certains départements d’Outre-mer. Vous verrez qu’au-delà de la date elle-même, c’est souvent le contexte (urgence, festivités, saisonnalité) qui justifie vos choix tarifaires.
Cas pratique : prestation du 1er mai et majoration tarifaire applicable
Imaginons que vous soyez auto-entrepreneur dans le nettoyage professionnel, avec un tarif journalier habituel de 250 € HT pour l’entretien de bureaux. Un client vous demande une prestation exceptionnelle le 1er mai 2024, jour de la Fête du Travail, pour préparer des locaux avant une visite importante prévue le 2 mai. Vous avez indiqué dans vos CGV que les jours fériés légaux sont facturés avec une majoration de 50 %.
Dans ce cas, votre tarif jour férié sera de : 250 € x 1,5 = 375 € HT. Votre facture pourra comporter une ligne unique « Prestation de nettoyage – Intervention exceptionnelle 1er mai – 375 € HT » ou deux lignes distinctes (forfait + supplément). La première option est plus simple ; la seconde rend la majoration plus explicite. L’important est que le client ait eu cette information au moment de l’acceptation du devis.
On peut se demander : un client va-t-il accepter sans broncher cette majoration ? Souvent, la réponse est oui s’il comprend que vous sacrifiez un jour férié chômé pour lui rendre service, surtout à la dernière minute. En revanche, si vous n’avez jamais évoqué cette majoration avant la facturation, vous risquez d’entrer dans un bras de fer inutile. D’où l’importance de la transparence en amont, notamment pour des jours symboliques comme le 1er mai, Noël ou le 25 décembre.
Facturation lors des ponts : ascension, 15 août et 11 novembre
Les ponts associés à certains jours fériés (Ascension en mai, 15 août en été, 11 novembre parfois collé à un week-end) représentent une situation intermédiaire. D’un point de vue légal, seul le jour férié lui-même est concerné, pas les journées « ajoutées » par l’employeur pour créer un long week-end. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez donc choisir de ne majorer que le jour férié, ou d’étendre un tarif spécifique à l’ensemble du pont si la demande est forte.
Prenons l’exemple de l’Ascension en 2025, qui tombe un jeudi. Un client du secteur événementiel vous réserve pour une mission de quatre jours, du jeudi au dimanche, à un tarif journalier habituel de 300 € HT. Vous avez prévu dans vos conditions que les jours fériés et dimanches sont facturés à 200 % du tarif de base, mais que les vendredis « de pont » restent au tarif normal. Votre facturation pourrait alors être la suivante :
- Jeudi (Ascension, jour férié) : 300 € x 2 = 600 € HT
- Vendredi (jour ouvré, pont) : 300 € HT
- Samedi : 300 € HT
- Dimanche : 300 € x 2 = 600 € HT
Soit un total de 1 800 € HT au lieu de 1 200 € HT si tout avait été facturé au tarif standard. Vous valorisez ainsi le fait de travailler pendant un long week-end que beaucoup de professionnels réservent à leur vie privée. Libre à vous, bien sûr, de proposer un forfait global pour le week-end de l’Ascension si vous souhaitez simplifier la négociation ou fidéliser ce client avec un geste commercial.
Jours fériés régionaux : Alsace-Moselle et spécificités départementales
Dernier cas à connaître : celui des jours fériés régionaux, en particulier en Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle) et dans certains départements d’Outre-mer. Dans ces territoires, des jours supplémentaires sont chômés et fériés par rapport au reste de la France, comme le Vendredi Saint dans certaines communes, ou le 26 décembre (Saint-Étienne) en Alsace-Moselle. Pour vous, auto-entrepreneur, ces dates peuvent représenter autant d’opportunités de prestations majorées… à condition de bien les identifier.
Il est important de distinguer la dimension juridique locale, qui s’applique aux salariés et aux entreprises du territoire, de votre propre stratégie tarifaire. Rien ne vous oblige à pratiquer une tarification particulière ces jours-là, mais vous pouvez tout à fait décider d’aligner votre grille sur les usages locaux. Par exemple, considérer le 26 décembre comme un jour férié « plein » et appliquer la même majoration que pour Noël, si votre clientèle y est habituée.
Dans les départements d’Outre-mer où l’abolition de l’esclavage donne lieu à un jour férié supplémentaire, les mêmes principes s’appliquent. En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez choisir de traiter ces dates exactement comme les 11 jours fériés nationaux : soit au tarif normal, soit avec une majoration jour férié prévue contractuellement. L’essentiel reste, encore une fois, d’informer clairement vos clients de vos conditions d’intervention sur ces journées particulières, afin que la facturation ne soit que la traduction logique de règles déjà partagées.
