Le financement participatif : fonctionnement et réglementation en France

Le financement participatif

Le financement participatif permet aux porteurs de projets de collecter des fonds auprès du grand public via des plateformes dédiées. En France, ce mode de financement est encadré par une réglementation précise qui définit trois catégories : le don, le prêt et l'investissement en capital.

Bon à savoirLe marché français du financement participatif a collecté 1,8 milliard d'euros en 2021, soit une hausse de 84% par rapport à 2020. Au total, 4,6 milliards d'euros ont été levés depuis 2015.

Les différents types de financement participatif

Les différents types de financement participatif

Le financement participatif, ou crowdfunding, comprend trois grands types de mécanismes permettant aux porteurs de projets de collecter des fonds auprès du public. Chaque catégorie répond à des besoins différents et est encadrée par une réglementation adaptée.

Le don avec ou sans contrepartie

Cette forme de financement participatif permet aux contributeurs de soutenir un projet sans attendre de retour financier. Le don peut être réalisé avec une contrepartie symbolique (goodies, précommande du produit) ou sans aucune contrepartie. Le plafond de collecte est fixé à 5 millions d'euros sur 12 mois par projet. Cette modalité convient particulièrement aux projets culturels, associatifs ou solidaires.

Le prêt participatif (crowdlending)

Le crowdlending met en relation des porteurs de projets avec des prêteurs particuliers. Deux formules existent :

  • Le prêt rémunéré : les prêteurs perçoivent des intérêts, avec un taux moyen constaté de 7%. Le montant maximum est de 2 000 € par prêteur et par projet
  • Le prêt non rémunéré : sans intérêts, plafonné à 5 000 € par prêteur et par projet

L'investissement en capital (crowdequity)

Cette modalité permet aux contributeurs de devenir actionnaires de l'entreprise financée. La rémunération prend plusieurs formes :

  • Dividendes versés par l'entreprise
  • Plus-values lors de la revente des parts
  • Obligations convertibles en actions
  • Royalties basées sur le chiffre d'affaires

Les plateformes d'investissement doivent obtenir le statut de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) pour exercer cette activité. Le crowdequity s'adresse principalement aux startups et PME en développement nécessitant des fonds propres.

Le cadre réglementaire des plateformes en 2024

Le cadre réglementaire des plateformes en 2024

La réglementation du financement participatif en France a connu une évolution majeure avec l'entrée en application du Règlement européen 2020/1503 le 10 novembre 2021. Ce texte harmonise les règles applicables aux plateformes de financement participatif dans l'Union européenne.

Le nouveau statut PSFP pour les plateformes

Les plateformes de prêt et d'investissement doivent désormais obtenir le statut de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette obligation remplace les anciens statuts de Conseiller en Investissement Participatif (CIP) et d'Intermédiaire en Financement Participatif (IFP). Les plateformes en activité avant novembre 2021 avaient jusqu'au 10 novembre 2023 pour se conformer à cette nouvelle réglementation.

Les obligations réglementaires

Les plateformes sont soumises à plusieurs obligations :

  • Immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS)
  • Capital minimal de 25 000 euros
  • Assurance responsabilité civile professionnelle
  • Procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Information claire des investisseurs sur les risques

Le label "Financement Participatif de la Croissance Verte"

Créé en 2017 par l'association Financement Participatif France (FPF) avec le soutien du ministère de la Transition écologique, ce label distingue les projets contribuant à la transition énergétique et écologique. Pour l'obtenir, les plateformes doivent respecter un cahier des charges précis et faire auditer leurs procédures par un tiers indépendant. En 2023, 15 plateformes détiennent ce label qui garantit la qualité environnementale des projets financés.

Le rôle de supervision de l'AMF

L'AMF assure la surveillance des plateformes PSFP et veille au respect de la réglementation. Elle peut prononcer des sanctions en cas de manquement, allant de l'avertissement au retrait d'agrément. L'autorité publie régulièrement des recommandations et des mises en garde pour protéger les investisseurs.

Les chiffres clés du marché français

Les chiffres clés du marché français

Les chiffres clés du marché français

Le financement participatif en France poursuit sa progression constante depuis plusieurs années, avec des volumes de collecte qui démontrent la maturité grandissante de ce mode de financement alternatif. Les données publiées par l'association Financement Participatif France (FPF) permettent de dresser un panorama détaillé du marché français.

Une croissance soutenue des montants collectés

L'année 2021 marque un record historique pour la finance participative en France avec 1,8 milliard d'euros collectés, soit une augmentation de 84% par rapport à 2020. Depuis 2015, ce sont plus de 4,6 milliards d'euros qui ont été mobilisés via les plateformes de crowdfunding. Cette progression témoigne de l'adoption croissante de ce mode de financement par les porteurs de projets comme par les contributeurs.

Répartition par type de financement

TypeMontants moyens
Don sans contrepartie2 000 - 5 000 €
Don avec contrepartie5 000 - 15 000 €
Prêt20 000 - 300 000 €
Investissement40 000 - 500 000 €

Une forte notoriété auprès du grand public

D'après l'étude menée par FPF en 2018, 70% des Français déclarent connaître le financement participatif. Plus significatif encore, 16% des sondés indiquent avoir déjà contribué à au moins un projet via une plateforme de crowdfunding. Ces chiffres témoignent de l'ancrage progressif de la finance participative dans les habitudes de financement des Français.

Secteurs les plus financés

  • Immobilier : 742 millions d'euros
  • Énergies renouvelables : 447 millions d'euros
  • Projets entrepreneuriaux : 295 millions d'euros
  • Projets solidaires : 102 millions d'euros
Le processus de création d'une campagne réussie

Le processus de création d'une campagne réussie

Le processus de création d'une campagne réussie

Le lancement d'une campagne de financement participatif demande une préparation minutieuse pour maximiser les chances de réussite. Les statistiques montrent que 65% des projets atteignent leurs objectifs lorsqu'ils respectent certaines étapes fondamentales.

Sélection de la plateforme adaptée

La sélection d'une plateforme de financement constitue une décision déterminante. Les plateformes généralistes touchent un large public mais subissent une forte concurrence. Les plateformes spécialisées par secteur (immobilier, énergies renouvelables, culture) permettent de cibler des communautés plus engagées. Les commissions varient entre 0% et 12% des montants collectés, auxquelles s'ajoutent les frais de transaction bancaire (0,5% à 3%).

Construction du dossier de présentation

Le porteur projet doit constituer un dossier complet comprenant :

  • Un business plan détaillé sur 3 ans minimum
  • Les documents administratifs et comptables de l'entreprise
  • Une présentation vidéo de 2-3 minutes
  • Un descriptif précis de l'utilisation des fonds
  • Les risques identifiés pour les contributeurs

Obligations légales et transparence

La réglementation française impose plusieurs obligations au porteur projet :

  • Utiliser les fonds exclusivement pour le projet présenté
  • Communiquer son identité complète et celle de l'entreprise
  • Détailler les objectifs financiers et le calendrier
  • Informer régulièrement les contributeurs de l'avancement

Modalités de versement

Les fonds sont généralement bloqués sur un compte séquestre jusqu'à l'atteinte de l'objectif minimal fixé. Si celui-ci n'est pas atteint, les contributions sont intégralement remboursées aux participants. En cas de succès, les fonds sont versés au porteur projet après déduction des commissions de la plateforme.

L'essentiel à retenir sur le financement participatif

L'essentiel à retenir sur le financement participatif

Le financement participatif progresse rapidement en France avec une connaissance croissante du public. La réglementation européenne harmonisée depuis 2021 devrait favoriser son développement transfrontalier. Les plateformes continuent d'innover avec de nouveaux services comme le label financement vert, qui témoigne de l'adaptation du secteur aux enjeux actuels.

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