Le financement participatif permet aux porteurs de projets de collecter des fonds auprès du grand public via des plateformes dédiées. En France, ce mode de financement est encadré par une réglementation précise qui définit trois catégories : le don, le prêt et l’investissement en capital.
Les différents types de financement participatif
Le financement participatif, ou crowdfunding, comprend trois grands types de mécanismes permettant aux porteurs de projets de collecter des fonds auprès du public. Chaque catégorie répond à des besoins différents et est encadrée par une réglementation adaptée.
Le don avec ou sans contrepartie
Cette forme de financement participatif permet aux contributeurs de soutenir un projet sans attendre de retour financier. Le don peut être réalisé avec une contrepartie symbolique (goodies, précommande du produit) ou sans aucune contrepartie. Le plafond de collecte est fixé à 5 millions d’euros sur 12 mois par projet. Cette modalité convient particulièrement aux projets culturels, associatifs ou solidaires.
Le prêt participatif (crowdlending)
Le crowdlending met en relation des porteurs de projets avec des prêteurs particuliers. Deux formules existent :
- Le prêt rémunéré : les prêteurs perçoivent des intérêts, avec un taux moyen constaté de 7%. Le montant maximum est de 2 000 € par prêteur et par projet
- Le prêt non rémunéré : sans intérêts, plafonné à 5 000 € par prêteur et par projet
L’investissement en capital (crowdequity)
Cette modalité permet aux contributeurs de devenir actionnaires de l’entreprise financée. La rémunération prend plusieurs formes :
- Dividendes versés par l’entreprise
- Plus-values lors de la revente des parts
- Obligations convertibles en actions
- Royalties basées sur le chiffre d’affaires
Les plateformes d’investissement doivent obtenir le statut de Prestataire de Services de Financement Participatif (PSFP) pour exercer cette activité. Le crowdequity s’adresse principalement aux startups et PME en développement nécessitant des fonds propres.