Voiture d’entreprise : pas de taxe avec le N1

Acheter une voiture d’entreprise peut coûter cher : taxe (TVS), amortissement limité, pas de récupération de TVA,… mais avec le type N1, la voiture d’entreprise se libère de la TAXE.

La gamme N1 désigne une voiture parfaitement aménagée (5 places), qui a l’apparence d’un VP (véhicule particulier) alors que son statut administratif est celui d’un VU (véhicule utilitaire).

Ainsi en N1, on trouve une voiture comme  : Audi Q7, Porsche Cayenne, Volkswagen Touran, Renault Espace ou Grand Scenic, Citroën C4 Picasso ou C5 Tourer, BMW X5 et X6 (disponible cet été).

Alors intéressé ?

Tout a commencé le 5 septembre 2007, jour ou le Parlement Européen et le Conseil ont arrêté la directive 2007/46/CE établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur.
Celle-ci a du attendre 2 ans avant d’être transposée dans le droit français tant l’impact fiscal est lourd de conséquence mais avantageux pour les entreprises.
Ce fût fait par l’arrêté du 4 mai 2009 qui a créé une nouvelle législation dite du « segment N1 » qui permet aux constructeurs la possibilité d’homologuer des VP en VU.
La gamme N1, disponible en 2010 chez la plupart des constructeurs, recouvre des voitures parfaitement aménagées (5 places) et qui ont l’apparence d’un VP (véhicule particulier) bien que leur statut administratif soit celui d’un VU (véhicule utilitaire).

La loi de finance 2010 a confirmé le cadre réglementaire propre à cette catégorie de voitures, et les avantages fiscaux dont elle bénéficie.

  • Voici les avantages fiscaux proposés aux entreprises lors de l’acquisition d’un véhicule de type N1:

– Pas de Malus Co2
– Exonération de la TVS sur toute la durée de la détention
– 80% de la tva déductible sur le carburant
– Déplafonnement des amortissements et charges relatives à l’exploitation déductible du bénéfice imposable (si en leasing, totalité du loyer déductible)

Le véhicule N1 n’est alors plus soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), puisque la TVS ne s’applique qu’aux seuls véhicules immatriculés dans le genre voitures particulières et que les N1 sont considérés comme affectés au transport de marchandises.
Pour les mêmes raisons, il peut s’amortir sans plafonnement comme un VU (véhicule utilitaire), et ignorer le malus écologique.

Par ailleurs, le véhicule étant soumis à une puissance fiscale moindre, le coût de sa carte grise s’en trouve diminué.

  • Les inconvénients (car il en faut bien):

– La TVA sur le prix d’achat de la voiture n’est pas récupérable,
– Le contrôle technique devient annuel à partir de la 4e année de vie du véhicule,
– La carte crise est estampillée VU (véhicule utilitaire) à vie,
– Le coût de l’assurance est celui d’un VU
– Il doit y avoir une plaque de tare sur la voiture (mais c’est discret).
– La voiture n’est pas éligible au bonus écologique.

Vous trouverez ci dessous une liste de voitures disponibles en N1 :
Audi
– Audi A6 Avant
– Audi A6 Allroad
– Audi Q7 (5 places uniquement)

BMW
– BMW X5
– BMW X6

Citroën
– Citroên C4 Picasso
– Citroën C5 Tourer

Dacia
– Dacia Sandero
– Dacia Logan MCV

Peugeot
– Peugeot 3008
– Peugeot 5008 (5 places uniquement)
– Peugeot 407 SW

Porsche
– Porsche Cayenne

Renault
– Renault Mégane 5 portes
– Renault Scénic
– Renault Grand Scénic (5 places uniquement)
– Renault Espace (5 places uniquement)
– Renault Grand Espace (5 places uniquement)
– Renault Laguna Estate
– Renault Kangoo
– Renault Trafic Passenger

Volkswagen
– Volkswagen Touran (5 places uniquement)

Néanmoins, il y a deux points à prendre en compte :

– La Directive européenne précise que les véhicules de catégorie N1 sont construits et conçus pour le transport de marchandises. Il faut donc pouvoir justifier du transport de marchandises dans le cadre de votre activité.
– Aucune instruction n’a été prise par l’administration fiscale pour préciser sa position.

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