Créateur : protégez votre idée de business

Lorsque l’on a une idée et surtout une idée potentielle de business : il faut la protéger.

L’approche classique consiste à se renseigner auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle).

On ne protège pas de la même manière une idée, un concept, une marque ou un produit.

Seule la matérialisation d’une idée ou d’un concept peut être protégée :

– par un dépôt de brevet, si votre idée est une innovation technique,
– par un dépôt de dessins et modèles, si votre idée est esthétique,
– par un dépôt de marque, pour un nom ou un logo,
– par le droit d’auteur si votre concept tend à une œuvre artistique ou littéraire,

Beaucoup de créateurs, entrepreneurs et autres porteurs d’idées s’en sont trouvés dépossédés.

Cependant pour les créateurs, entrepreneurs avec peu de moyens ou ne souhaitant pas rentrer dans des procédures lourdes, il existe une solution simple et efficace : L’enveloppe SOLEAU
L’enveloppe Soleau consiste à constituer auprès de l’INPI une preuve de création en datant précisément votre idée.
L’enveloppe est constituée de deux parties :

1- l’une pour vous
2- l’autre pour l’INPI.

Chaque partie doit contenir les éléments que vous souhaitez dater, c’est-à-dire soit par une description (texte) soit par une reproduction en deux dimensions (schémas, dessins, photos, etc.) de votre création, en deux exemplaires parfaitement identiques.

Une fois remplie, pliée, cachetée et après avoir préalablement indiqué vos noms, prénoms et adresses aux emplacements prévus sur chaque volet, vous devez remettre cette lettre à l’INPI.

Cette enveloppe, qui se procure à l’INPI, n’est pas un titre de propriété industrielle, mais elle permet de dater de façon certaine la matérialisation de votre concept et de vous en identifier comme l’auteur.

Cependant, il existe encore un moyen plus simple si jamais vous devez discuter rapidement d’une idée de business avec un autre partenaire. Avant de le rencontrer, écrivez cette idée dans une lettre recommandée avec AR que vous vous adressez personnellement.

Lorsque vous la recevez, ne l’ouvrez pas, gardez la en état. De cette manière, elle est datée et permet de prouver que vous aviez bien eu l’idée avant de rencontrer ce partenaire. Juste au cas où!!!

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