Création d’entreprise : Formulaire P0

Formulaire P0 pour création d’entreprise individuelle : commerçant, artisan et professions libérales.

Le formulaire P0 ou Cerfa 11676*03 permet à toute personne physique de déclarer une création d’entreprise individuelle au centre de formalités des entreprises (CFE) dont elle dépend.

Ce n’est pas le formulaire à utiliser pour une déclaration d’auto-entrepreneur.

De plus, attention, de nombreuses activités artisanales sont désormais réglementées donc si vous êtes dans une création d’entreprise artisanale de ce type, joignez au formulaire P0 une attestation de qualification professionnelle artisanale.

Si vous avez des doutes, rendez-vous à la Chambre des Métiers et de l’artisanat.

Pour la création d’entreprise en Profession libérale et assimilée, il faut utiliser le formulaire P0 PL.

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1 commentaire pour “Création d’entreprise : Formulaire P0”

  1. [...] Pour le formulaire P0 : Création d’entreprise : Formulaire P0 [...]

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