Dans le processus de création d’entreprise, il faut remplir le formulaire M0 (voir Création d’entreprise : Formulaire M0) en y indiquant cadres 5 et 9 votre activité principale.
C’est cette description qui va servir à vous attribuer le fameux code NAF (ou encore code APE). Attention, pas d’erreur car cela délimite le champ d’activité de votre [...]
Archives de ‘Formulaire’
Fichier code NAF pour création d’entreprise
Création en Agent Commercial : formulaire AC0
Créer son activité d’Agent Commercial.
Formulaire Ac0 pour personne morale (société) ou personne physique (entreprise individuelle). Peut être utilisée également pour se déclarer en auto-entrepreneur.
Création d’entreprise : Formulaire P0
Formulaire P0 pour création d’entreprise individuelle : commerçant, artisan et professions libérales.
Création d’entreprise :liste des documents pour le Greffe
Liste des documents à fournir au Greffe et CFE pour création d’entreprise.
Une fois que vous avez tous ces documents vous allez au CFE dont vous dépendez pour déposer votre dossier composé de tous les documents dont nous venons de parler. Voir liste complète. Munissez d’un chèque de 83.96 euros. Ici nous sommes le mardi matin [...]
Création d’entreprise : Modèle de Statuts de société
Modèle de statuts pour une SARL
1-Rédiger les statuts : Pour cela utiliser des statuts types sauf si c’est pour une activité vraiment particulière. Ici vous pouvez les charger et remplacer les zones xxxx par les vraies données. Dans ces statuts, le gérant est directement nommé ainsi que sa rémunération. Sinon nommer le à part dans [...]
Création d’entreprise : Formulaire M0
Formulaire M0 pour le CFE
Formulaire à remplir en ligne pour la déclaration de constitution de la société pour le CFE (formulaire MO) puis imprimer.
Création d’entreprise : attestation de domicile
Formulaire d’attestation de domiciliation
Voici le formulaire d’attestation de domiciliation : c’est le lieu où va exercer la société. Allez-vous loué des locaux ? Passer par une société de domiciliation ? ou vous installer chez (que vous soyez locataire ou propriétaire) ?
Création d’entreprise : Formulaire non-condamnation
Formulaire de non-condamnation.
Voici le formlaire d’attestation de non-condamnation à remplir par le gérant de la société.

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